Ebauches pour une écologie de transformation
Après le référendum,
relancer l’Europe politique
par
Jean-Vincent Placé et
Laurence Abeille
Un silence lugubre règne aujourd'hui en Europe. Comme si nos dirigeants étaient incapables d'entendre ce qu'ont dit les peuples. Le message pourtant était clair: “Le non français n'est pas un rejet de l'Europe elle-même mais un rejet de l'Europe néolibérale”, affirmait juste après le vote John Monks, Secrétaire Général de la Confédération européenne des Syndicats.
Aux yeux des salariés, l'Europe n'est pas apparue comme une réponse au problème du chômage. Près de 80 % des ouvriers ont dit non. La CES sera du côté de la France sur ce sujet.” Et le problème ne concerne pas que les Pays-Bas ou la France : “Si les Allemands se prononçaient par référendum, je suis sûr qu'ils voteraient non” affirmait le 31 mai Peter Altmaier, député CDU, “il faudrait que le modèle social soit clarifié.” Si l'on veut sortir l'Europe de l'ornière, c'est sur le plan économique et social qu'il faut agir aujourd'hui tout autant que sur la question institutionnelle.
En 1955, quelques mois après l'échec de la Communauté Européenne de Défense, le sommet de Messine ouvrait une nouvelle négociation qui allait aboutir au Traité de Rome et à la renaissance du projet européen. Aujourd'hui, après les Non français et hollandais au projet de Traité constitutionnel, après l'accord a minima sur les perspectives budgétaires refusé par le Parlement, l'Europe s'enfonce doucement dans la crise. Nous ne pouvons pas rester passifs devant ce naufrage. Plus que jamais, pour protéger notre modèle social et pour peser sur la marche du monde, nous avons besoin d'Europe.
Que les citoyens s'expriment !
La diplomatie est une chose trop importante pour la laisser aux diplomates. Si l'on avait attendu un accord entre diplomates, le Mur de Berlin serait toujours debout. Ce sont des citoyens, des élus, des syndicats et des associations qui ont voulu et obtenu la chute du Mur et la réunification de l'Europe. C'est aux citoyens, aux élus, aux syndicats de dire aujourd'hui quelle Europe ils veulent construire. Nous, citoyens d'Europe, demandons instamment que s'ouvre une nouvelle négociation portant sur trois éléments distincts :
- Pour éviter l'asphyxie financière, créer un impôt européen. Les bénéfices cumulés des 600 entreprises du DJ Stoxx 600 ont représenté en 2005 quelques 523 milliards d'euros alors que les négociations sur le budget européen ont failli échouer pour moins de 2 milliards par an. Faut-il continuer à baisser l'impôt sur les bénéfices ou faut-il, au contraire, créer un impôt sur les bénéfices au niveau européen ?
- Négocier un Traité de l'Europe sociale et du développement durable, qui fixe des critères de converge sociale ambitieux, comparables aux critères de Maastricht, et change les règles du jeu en matière de monnaie, de fiscalité, d'agriculture et de relations Nord-Sud. Un Traité qui reconnaît la primauté du principe d'intérêt général sur le droit de la concurrence. Un Traité qui reconnaît vraiment en droit la notion de service public et donne contenu et force à la notion de développement durable.La négociation pourrait partir du projet de Traité de l'Europe sociale soutenu depuis 2004 par Jacques Delors, Bronislaw Geremek, Susan George, José Bové, plus de 400 élus et plusieurs milliers de citoyens issus de 9 pays de l'Union.
- Négocier une vraie Constitution, un texte court qui ne traite pas du contenu des politiques mais seulement des valeurs, des droits fondamentaux et des règles du jeu démocratique. “L'élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions.” affirmait Joschka Fischer, le 12 mai 2000. Il faut élaguer les compétences (ne laisser à l'Europe que les domaines dans lesquels un pays isolé n'a plus réellement de souveraineté). Pour ces questions, doter l'Europe d'un régime parlementaire : un vrai gouvernement responsable devant le Parlement européen.
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> Elargir les contraintes.
Sortir de l'asphyxie budgétaire.
Le financement actuel de l'Union est un non-sens : ce financement repose sur des états surendettés. Ces états sont poussés au moins disant fiscal par les états voisins qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises (L'Irlande à 12%, l'Estonie à 0% !). Jamais il n'y a eu autant de bénéfices mais jamais on n'a autant baissé l'impôt sur les bénéfices. Ce moins-disant fiscal accroît évidemment l'endettement public. Et, au lieu d'harmoniser les taux, la Commission menace les états de sanction pour déficit excessif, tout en les incitant à donner plus au budget européen. On marche sur la tête ! Le système actuel amène à une asphyxie progressive de l'Europe et renforce les nationalismes (chaque pays mesure ce qu'il paye et ce qu'il reçoit.)
L'accord sur le budget trouvé par les Chefs d'état le 18 décembre dernier a permis de sauver les apparences. Il a permis de ne pas aggraver la crise. Mais, sur le fond, rien n'est réglé. Le financement de la recherche, par exemple, est deux fois plus faible que ce que proposait la Commission et sans commune mesure avec ce qu'il faudrait pour rattraper l'effort des Américains ou des Japonais (stratégie de Lisbonne). Et dans tous nos pays, à l'est comme à l'ouest, le volume trop faible des fonds structurels provoque de graves déceptions.
Il est convenu de réexaminer l'ensemble des questions budgétaires en 2008. D'ici 2008, allons-nous laisser pourrir la situation ou allons-nous nous donner de nouvelles marges de manœuvre ? Les bénéfices cumulés des 600 entreprises du DJ Stoxx 600 ont représenté en 2005 quelques 523 milliards d'euros alors que les négociations sur le budget européen ont failli échouer pour moins de 2 milliards par an. Faut-il continuer à baisser l'impôt sur les bénéfices ou faut-il, au contraire, créer un impôt sur les bénéfices au niveau européen ?
Sans ressources propres, sans impôt européen (impôt sur les bénéfices, taxe Tobin ou écotaxe), l'Europe ne pourra jamais financer la recherche, la politique agricole, les fonds régionaux et l'aide aux nouveaux entrants . Financer le budget européen avec un impôt européen permettrait de dégager d'importantes marges de manœuvre au niveau national, marges de manœuvre bien utiles pour stabiliser la dette, financer la santé, l'éducation ou la décentralisation.
Impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, il est temps de créer un impôt européen. Il est temps de donner à l'Europe des ressources propres.
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> Fixer un cap. Négocier un traité social.
Clarifier le modèle social est la condition sine qua non pour avancer vers l'Europe politique. Le progrès social est un objectif en soi. Promouvoir la dignité de l'Homme est une des valeurs fondatrices du projet européen. Mais le progrès social est aussi le meilleur moyen d'éviter une crise économique majeure. L'Allemagne, l'Italie et la France sont embourbées dans une croissance molle. La Grande Bretagne voit, elle aussi, sa croissance ralentir. Et les nouvelles qui viennent des Etats-Unis ne sont guère rassurantes.
“Dans les deux ou trois prochaines années, le déficit
américain risque de déboucher sur une récession globale.” affirmait récemment Ken Rogoff, ancien Chef économiste du FMI. Quand la dernière grande crise a éclaté, en 1929, la dette totale américaine était de 140% du PIB ; elle est aujourd'hui de 210% du PIB. L'an dernier, le PIB américain a augmenté de 495 milliards et la dette totale (privée et publique) de 1.920 Mds... Presque 4 fois plus ! L'atterrissage
risque d'être douloureux.
Si l'Europe n'est pas capable de devenir très vite un moteur de l'économie mondiale, si nous ne sommes pas capables d'inventer très vite un modèle social différent du modèle de précarité généralisée qu'impose peu à peu le capitalisme, comment nos sociétés vont-elles résister à la crise annoncée?
C'est quand tous ont un vrai travail, un vrai salaire et une bonne protection sociale que l'économie fonctionne de la façon la plus solide. Voilà pourquoi il nous paraît urgent-vraiment urgent- de doter l'Europe d'un vrai traité social.
Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit
inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %...).
De même, nous proposons 5 objectifs pour l'Europe sociale :
- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
- l'égalité des chances : un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
- une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB. Nous avons su vaincre l'inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux en 2015. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics. Le traité doit donner un objectif de croissance à la Banque centrale (comme c'est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen.
Dés qu'il a été rendu public, ce projet de Traité social a reçu le soutien de Jacques Delors et de José Bové, Bronislaw Geremek et quelques 200 parlementaires issus de 9 pays de l'Union. Avec des soutiens aussi nombreux et aussi divers, ce projet de Traité social peut constituer une bonne base de travail pour reprendre la négociation.
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> Elaguer et démocratiser les institutions.
Ce n'est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues à 6 que l'on fera naître l'Europe des 30. “L'élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions.” affirmait Joschka Fischer, le 12 mai 2000. “Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d'Etat ? Combien de temps les réunions vont-elles durer ? Dans les institutions actuelles, à 30, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l'intérêt des Citoyens pour l'Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire que demandait déjà Robert Schuman il y a 50 ans.”
Elaguer et mettre en place un régime parlementaire
“Les problèmes du XXIème siècle ne peuvent être résolus avec les peurs et les recettes des XIX et XXème siècles, continuait Joschka Fischer. Une répartition précise des compétences entre la Fédération et les Etats nations devrait laisser à la Fédération uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen tandis que le reste demeurerait de la compétence des Etats. Il en ressortirait une Fédération élaguée, capable d'agir et compréhensible pour ses citoyens parce qu'elle aurait surmonté son déficit démocratique.” concluait le Ministre allemand dans un discours qui reste totalement d'actualité.
Si l'on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Robert Schuman puis Joschka Fischer, l'ensemble de la Commission, le Gouvernement européen, serait d'une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n'interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n'a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces (défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement…). Il serait désigné par la majorité du Parlement européen pour mettre en œuvre le projet exposé aux citoyens avant les élections européennes. Il aurait cinq ans pour mettre en œuvre ce projet (le Conseil n'ayant qu'un rôle limité, comme le Sénat en France).
L'Europe disposerait d'une fiscalité propre. Impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels, l'aide aux nouveaux adhérents. Au bout de 5 ans, les citoyens pourraient faire le bilan de l'action de la majorité sortante et décider de lui donner ou non 5 ans de plus...
La proposition de Joschka Fischer aurait l'intérêt aussi de respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix. Un député élu à Malte ayant le même poids qu'un député élu en Allemagne ; le vote d'un citoyen Polonais au moment des élections européennes ayant le même poids que le vote d'un Espagnol ou d'un Lituanien alors que dans le système intergouvernemental actuel, sur toutes les grandes questions, le poids de Malte équivaut au poids de l'Allemagne (alors que sa population est 206 fois plus faible). Ce n'est pas très démocratique !
Les propositions de Joschka Fischer avaient suscité l'enthousiasme de tous ceux qui veulent construire une Europe politique capable de faire équilibre à l'hyper-puissance américaine.
Le seul reproche qu'on pouvait faire aux propositions allemandes, c'est qu'elles ne s'adressaient qu'à un petit groupe de pays, un “centre de gravité“ restreint aux 6 fondateurs. Fischer s'en est expliqué depuis (Berliner Zeitung 28/02/04): si il avait à réécrire son discours, il maintiendrait le besoin de refondation mais “les visions d'une petite Europe sont tout simplement dépassées. “ Sur des bases claires, clairement démocratiques, tous doivent être invités à construire une Nouvelle Europe.
Certes ! nous dira-t-on, les propositions de Fischer sont très intéressantes mais il y a peu de chance que Tony Blair accepte cette Europe politique. Que faire si -pour un temps au moins- la Grande Bretagne refuse d'avancer dans ce sens ? Comment clarifier la relation avec Londres sans abîmer une amitié si précieuse ? Dans le discours prononcé à Zurich en 1946, Winston Churchill pressait la France et l'Allemagne de construire les Etats-Unis d'Europe mais il affirmait déjà que la Grande Bretagne n'avait pas vocation à en faire partie ! La Grande Bretagne garderait un rôle de charnière entre les Etats-Unis d'Amérique et les Etats-Unis d'Europe. Pourquoi, aujourd'hui, ne pas accorder au Royaume-Uni cette position distincte et privilégiée ? Nul ne peut être obligé d'aller plus loin qu'il ne le souhaite. Mais nul n'a le droit de ralentir exagérément la marche des autres. Et qu'on ne nous dise pas qu'il faut forcément l'unanimité pour modifier un Traité international. Dans le Nouvel Observateur du 4 décembre 2003, Robert Badinter dénonçait “le carcan“ dans lequel on allait enfermer l'Europe. Il rappelait que “de nombreux Traités internationaux comportent une clause de révision à la majorité simple ou à la majorité des 2/3 comme la Charte des Nations-Unies.” Le protocole de Kyoto est entré en vigueur malgré l'opposition des Etats-Unis (puisque 55 Etats, représentant 55% des émissions de CO2 l'ont ratifié). De même, une vraie Constitution européenne pourrait voir le jour, même sans l'accord des Anglais (sachant que la porte leur sera toujours ouverte).
“Par notre inertie, nous enlevons au monde son visage humain” écrivait le philosophe
Alain . En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l'Europe participe à la déshumanisation du monde.
Face aux déséquilibres et aux drames que provoque l'impérialisme américain, il est temps de réagir et de faire naître une Europe politique, disposant d'une diplomatie et d'une armée. Oui, il y a urgence à faire naître une Europe politique, capable de tirer richesse de sa diversité. Mais il n'y aura pas d'Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d'Europe efficace sans un fonctionnement réellement démocratique. Pas d'Europe politique sans Europe sociale.
“Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt”. Il est temps de regarder vers les étoiles même les pieds sur terre.