Ebauches pour une écologie de transformation
Pour une démocratie
économique participative
par
L'élan autogestionnaire s'est provisoirement essoufflé dans les années 1980, au temps des “Vingt Piteuses”, de la montée du chômage et d'une forte précarité, après l'échec des nationalisations.
Tapie a remplacé Piaget, leader des LIP, comme symbole de l'entreprise.
Que s'est-il passé ?
En France, certes, la démocratie dans l'entreprise n'a jamais été très présente en pratique, mais désormais, elle n'apparaît même plus dans les discours. Dans les années 1970, l'autogestion était pourtant un thème mobilisateur, un mot magique, “la dernière utopie”. Mais à la fin des années 1970, au moment où la gauche entière semble s'y convertir, du moins verbalement, l'autogestion disparaît. Les forces qui la portaient s'épuisent, comme le PSU (Parti socialiste unifié), ou opèrent un “recentrage”, comme la CFDT. Ce changement tactique est en réalité un virage idéologique à
180 degrés. La recherche d'un emploi prend alors le pas sur l'aspiration à la démocratisation de l'entreprise. Le nombre de jours de grève diminue. C'est la crise, et c'est la gauche qui la gère. La parenthèse peut se refermer.
L'idée d'autogestion est ensuite “intégrée”, ou “récupérée”, par le patronat, qui la transforme en “management participatif”. Il s'agit en fait d'une “autoréforme”de l'entreprise. L'autonomie des employés y est préférée à une stricte
hiérarchie, la discussion encouragée par la création de
“cercles de qualité”, les employés “responsabilisés” pour atteindre des “objectifs”, mais le monopole du pouvoir n'est pas ébranlé. Face à cette démocratie en peau de lapin,
il faut exiger un vrai partage du pouvoir.
Car, du côté du patronat, pour le CNPF hier comme pour le Medef aujourd'hui, l'opposition de principe est non négociable : on ne touche pas à “l'indispensable unité de gestion de l'entreprise”, “le patron reste le patron, maître de ses décisions”. C'est d'ailleurs le même argument qu'un Dominique Strauss-Kahn oppose aujourd'hui à la cogestion: “Le commandement d'une organisation humaine ne se fractionne pas”. On ne fait pas plus anti-démocratique, puisque la démocratie, par nature, suppose au moins un partage du pouvoir.
Blocages idéologiques de toutes parts, donc. Mais, pendant ce temps, les efforts d'auto-organisation de la société civile ont continué, via la vie associative, les services de proximité, les initiatives relatives aux chômeurs, les régies de quartier ou la création de coopératives, en s'inspirant par exemple du boom des coopératives en Amérique latine. Hélas, en France, ces dernières sont considérées comme des micro-initiatives, et non comme un projet global alternatif au capitalisme financiarisé.
“Une action = une voix”
ou bien “une personne = une voix”?
Au moment où, face à la crise de la démocratie représentative, on cherche des pistes pour démocratiser la démocratie, il est un lieu de pouvoir qui reste en dehors du questionnement démocratique : l'entreprise.
Et plus largement l'économie.
Dans l'entreprise, le salarié est aux ordres d'une hiérarchie qui ne fonde sa légitimité sur rien d'autre que le pouvoir de l'argent : un titre de propriété se transforme en droit de vote. Le conseil d'administration d'une entreprise, souvent comparé à un Parlement, n'a rien de démocratique, même quand il accorde un strapontin aux représentants des salariés. Car le noyau dur du principe démocratique, incon
“un homme = une voix”.
En démocratie, logiquement, le pouvoir n'est pas à vendre. Pourquoi l'actionnaire, qui touche déjà les dividendes pour rémunérer son risque, devrait-il en plus jouir du pouvoir de décision ? C'est le principe-clé du capitalisme que nous devons questionner. Car ce cumul des pouvoirs, qui correspond à la concentration du capital (75 % des PME sont des sous-traitantes des grands groupes) est un obstacle à la démocratie, comme le montrent les dynasties Dassault, Bouygues ou Lagardère qui contrôlent des pans entiers de la politique, des médias et de l'industrie. Avec, si l'on n'y prend pas garde, le modèle Berlusconi comme horizon.
Néanmoins, la légitimité de ce modèle triomphant semble s'effriter à chaque restructuration de grande ampleur comme LU, Danone ou Michelin. Les licenciements, du jour au lendemain, de centaines d'employés sans perspective de reconversion, heurtent notre sens de la justice. Mais, faute d'alternative à cette toute-puissance, l'indignation retombe, fataliste. “L'Etat ne peut pas tout faire”, concluait un Lionel Jospin déprimant. Il avait pourtant à moitié raison : l'économie autogestionnaire se démarque du tout-Etat comme du tout-marché.
De la sécurité sociale professionnelle au “contrôle citoyen”
Face à ces licenciements boursiers, des associations ou des syndicats proposent d'accorder de nouveaux droits aux représentants des salariés regroupés au sein du Comité d'entreprise (CE), pour exercer un contre-pouvoir face au représentants des actionnaires regroupés au sein du Conseil d'administration (CA).
D'une part, il faut que ces CE soient dotés de vrais pouvoirs, par exemple un droit de veto sur les décisions stratégiques (restructurations) ou la nomination du PDG. Cet “empowerment” collectif doit être accompagné d'un droit de veto écologiste ou sanitaire pour chaque individu au travail, un droit d'alerte élargi au CE l'autorisant à stopper le travail s'il perçoit une menace pour la collectivité.
D'autre part, il faut adapter les structures de décision actuelles aux évolutions économiques, pour leur conserver une pertinence. Face aux tendances à la sous-traitance et à l'activité multinationale des entreprises, il convient d'élargir les CE aux sous-traitants des entreprises donneuses d'ordre et de multiplier les CE européens ou mondiaux. De plus, pour éviter le “corporatisme autogestionnaire”, les CE doivent incorporer en leur sein toutes les “parties prenantes” concernées par l'activité de l'entreprise : consommateurs, collectivités locales, associations de défense de l'environnement… Enfin, les CE, les délégués du personnel et les Comités d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) ne doivent pas être réservés aux grandes entreprises, mais être obligatoires également pour les PME, d'une manière ou d'une autre.
En même temps que ces réformes du CE, il faudra bien s'attaquer également directement au centre du pouvoir actionnarial : le CA. Tout d'abord en introduisant des représentants des salariés en tant que tels, et non en tant que représentants des salariés-actionnaires. Cette distinction permet de se différencier du projet de droite de “démocratie actionnariale”, qui incite les salariés à “participer” au pouvoir de l'entreprise en participant à son actionnariat. Un but intermédiaire éventuel pourrait être d'arriver à une co-gestion, un CA paritaire entre représentants des actionnaires et ceux des salariés, en s'inspirant des réussites de la Mitbestimmung allemande, sans en ignorer non plus les limites.
Notre modèle d'entreprise : une entreprise démocratique
Les Verts ne doivent pas se contenter de leur trilogie classique, baptisée “économie plurielle” (coexistence du public, du privé et du tiers secteur). Nous avons un autre modèle d'entreprise à promouvoir. L'économie solidaire, à travers son organisation démocratique, a vocation, selon nous, à irriguer le fonctionnement de toutes les entreprises, et non à se borner à n'être qu'une rustine pour les exclus. Ce qui suppose de nouvelles formes de financement, via un autre secteur bancaire.
Pour convertir l'entreprise classique aux pratiques coopératives, on peut d'une part édicter de nouvelles règles, petit à petit, et d'autre part encourager la reprise des entreprises qui ferment en coopératives (SCOP). Voilà un projet porteur d'espoir que les Verts peuvent proposer aux licenciés. Pour passer de structures aristocratiques à des structures plus démocratiques, il faut aussi miser sur la pression citoyenne, en donnant des armes à ceux qui défendent une Responsabilité sociale et environnementale réelle des entreprises (RSE). Le problème de la transparence suppose un système d'audits sur fonds publics avec des instruments de mesures indépendants confiés à des ONG, et, plus largement, de nouvelles régulations de la sphère financière, par exemple la Taxe Tobin ou des mesures face au développement des paradis fiscaux.Nous, écologistes, nous sommes constitués en force politique dans la lignée d'un mouvement autogestionnaire, dans les années 1970. Héritiers de mai 68, notre rôle est de renouveler ces idéaux face à la mondialisation actuelle.
Autonomie et solidarité au travail
Pour faire respecter le droit du travail, les Verts sont face au même dilemme que pour inciter à bâtir des logements sociaux ou protéger l'environnement : l'abandon de nos principes décentralisateurs est-il le prix à payer pour faire respecter l'égalité ? Lutter contre la précarité avec un arsenal juridique uniforme serait difficilement inapplicable, il faut donc laisser des marges de négociation internes aux entreprises. Mais pour qu'elles profitent aux salariés, il faut accroître leur pouvoir au détriment des actionnaires.
De même pour faire respecter la durée légale du travail. Le rapport de force est tellement en défaveur des salariés que l'application de la loi sur les 35 heures, dans certains cas, s'est soldée par une dégradation des conditions de travail. Pour faire aimer la réduction du temps de travail, nous devons permettre à ses bénéficiaires potentiels de s'en emparer. C'est ainsi que, sur la question sociale, les Verts pourront faire la différence à gauche : en faisant confiance aux gens.
Pour la justice sociale, pour une réduction de la hiérarchie des salaires, pour une meilleure répartition capital / travail (pour que la croissance ne soit pas entièrement accaparée par les actionnaires), pour un respect plus strict des normes de sécurité, on peut faire confiance aux salariés, puisqu'ils ont un intérêt personnel à appliquer ces principes de justice. En tout cas davantage que les employeurs.
S'attaquer au capitalisme…
Cette impulsion autogestionnaire doit permettre de questionner notre rapport au marché et au capitalisme. L'économiste Thomas Coutrot souligne que, dans le débat des années 1930 à propos du rôle du marché, entre le socialiste Oskar Lange et le néo-libéral Friedrich von Hayek, c'est Hayek qui avait raison. Il est beaucoup trop coûteux de se passer du marché pour le traitement de l'information en raison de la résistance des gens à communiquer leurs préférences. Pour autant, cela ne doit pas conduire à se résigner à l'ordre social de la domination de la finance. Car le marché et le capitalisme ne sont pas la même chose. Au lieu de faire du marché et du “libéralisme” les maux absolus, sans toujours les définir, la gauche de la gauche devrait avant tout s'en prendre au capitalisme, à un régime juridique qui accorde un pouvoir exorbitant aux détenteurs de titres de propriété. Dans le régime salarial capitaliste, c'est le capital qui embauche les travailleurs. Dans une entreprise autogérée, ce sont les travailleurs qui embauchent le capital, en empruntant à des organismes de crédit. La contradiction entre droit de propriété et démocratie suppose, pour être levée, une socialisation des marchés par une démocratie généralisée. L'objectif intermédiaire d'un contrôle citoyen sur l'entreprise et l'économie n'est nullement une rupture du type grand soir, mais un processus dynamique.
… par la socialisation des marchés !
A l'autre bout de la chaîne, une socialisation des marchés consisterait à transférer une partie des immenses dépenses publicitaires (700 milliards d'euros annuels), cette vaste opération d’incitation au gaspillage par le mensonge, vers les associations de consommateurs. Ces dernières sont
les seules à même d'informer le consommateur en toute neutralité.
Plus largement, la notion de sécurité sociale professionnelle s'inscrit pleinement dans cette tendance, en socialisant le marché du travail. En effet, en garantissant la continuité des droits et des revenus, elle tend à relativiser la rupture unilatérale du contrat de travail de la part de l'employeur, en le soumettant à une obligation de formation et de réinsertion de son ex-salarié, à travers des mécanismes de mutualisation (avec l'aide des pouvoirs publics et des autres entreprises du bassin d'emploi) entre deux contrats.
Dernier aspect, la socialisation des financements, telle qu'envisagée par le philosophe et économiste Marc Fleurbaye : “le principe de financement indirect est adopté, toutes les actions sont transformées en obligations ou en comptes bancaires, et les actionnaires, devenus simples prêteurs, sont exclus des instances dirigeantes. Le secteur financier se reconvertit dans la gestion de crédit.”. Comme dit Thomas Coutrot, “l'autogestion suppose une socialisation de l'investissement net, afin que le surplus des entreprises soit affecté grâce à des décisions démocratiques.”
De nouvelles alliances pour les Verts
Pour les écologistes, cette forme d'éco-socialisme est une vraie porte d'entrée dans les entreprises. Par exemple, devant la véritable épidémie sociale qui se propage à grande vitesse, les troubles musculo-squelettiques, on ne peut pas se contenter d'octroyer des protections, d'empiler des normes de sécurité supplémentaires. Les écologistes le savent bien : dans ces cas-là, la vraie solution, respectueuse des diversités et de la dignité des acteurs concernés, c'est la répartition démocratique des pouvoirs. Pour que l'environnement et la santé des uns ne soient pas accaparés par les dominants, il faut donner les moyens de la délibération collective. Renforcer le pouvoir et l'autonomie des collectifs de travail, au moment où les restructurations d'entreprise tendent à les démanteler, c'est s'assurer d'un meilleur respect des normes collectives. Insuffler de la démocratie dans les bureaux et les usines, c'est s'attaquer au cœur du productivisme. C'est aussi ça l'écologie au travail : redonner aux salariés, aux ouvriers, la dignité à laquelle ils ont droit.
Politiquement, de nouvelles convergences sont donc urgentes et à portée de main, avec l'ensemble des nouveaux mouvements sociaux émancipateurs. Elles peuvent résulter de la tradition socialiste autogestionnaire dans le monde du travail (en s'appuyant par exemple en France sur les évolutions positives de la CGT) et des mouvements sociaux radicaux extérieurs à l'entreprise, comme les mouvements écologistes, consuméristes (UFC que Choisir ?, Action consommation…) et citoyens (De l'éthique sur l'étiquette…). L'initiative des salariés d'Aventis, il y a peu, lançant une pétition avec Médecins sans frontières pour la relance d'une unité de production de médicaments à Elbeuf (Normandie), et demandant le lancement de programmes de recherche et de production de médicaments destinés à combattre les endémies en Afrique, est une illustration, ici et maintenant, des nouvelles convergences à construire.
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