Ebauches pour une écologie de transformation
Alternative politique:
l’expérience concrète
par Dominique Liot
La question des services publics, qu'ils soient locaux, régionaux, nationaux ou européens voire mondiaux est centrale pour tout projet politique se revendiquant à la fois des valeurs essentielles et fondatrices de la gauche en matière sociale, de la mise en oeuvre démocratique de ces politiques et de l'apport écologique en matière de remise en cause du produire toujours plus au profit du toujours mieux du double point de vue de la survie de la planète et des besoins essentiels de ses habitants à commencer par les plus démunis... d'ailleurs et d'ici.
Je choisis volontairement d'aborder ce sujet à partir de l'expérience concrète de l'action en cours dans ma commune de Plaisance du Touch où seul-e-s 2 élus vert-e-s et une élue PC ont voté contre 10 ans de plus d'affermage et pour une régie gestionnaire de l'assainissement. La mairie est PS-PC et les 2 Verts (17%) ont été élu-e-s comme les autres à l'issue du premier et unique tour de scrutin.
De nombreux contrats de délégation de service public (DSP) de l'eau potable et de l'assainissement collectif arrivent à échéance d'ici 2 à 3 ans et feront l'objet d'un vote de la collectivité compétente. Les transports publics urbains peuvent aussi être “délégués” à des entreprises privées comme Connex à Marseille et l'année dernière encore à Toulouse. Ce vote éminemment politique se passe bien souvent dans l'indifférence générale, y compris des élus concernés, surtout dans les communes de taille moyenne. Pourtant c'est souvent le quotidien des citoyens qui est en jeu. Par les factures qu'ils reçoivent, bien sûr, mais aussi par la possibilité d'intervenir sur la qualité de l'eau que l'on boit, des eaux usées qui arrivent à la station et des rejets après épuration dans les cours d'eau ou, pour les transports, sur le réseau qui répondrait à la demande avec la baisse conjointe de la pollution liée aux déplacements en voiture et du stress des embouteillages.Dire que la gestion en régie communale ou intercommunale résout tout comme par enchantement est évidemment aberrant et nombre d'exemples montrent le contraire. Par contre de nombreux éléments plaident pour la gestion totalement publique en régie :
- pas de dividendes aux actionnaires payés par les usagers, ni de rémunération comme les 3 832 000 euros de rémunération de Proglio, PDG de Véolia (ex Vivendi) en 2004
- pas de taxe professionnelle ni d'impôt sur les sociétés payés aussi par l'usager
- pas d'entretien au moindre coût avec les conséquences à la charge de la collectivité
- beaucoup moins d'opacité dans les comptes, notamment au niveau des “provisions“ dont même les cours des comptes n'arrivent pas à suivre la destination exacte, souvent très éloignée de la commune.
Cela m'amène à proposer quelques éléments démocratiques (qui ne coûtent pas grand chose) pour faire vivre la démocratie et sortir plus facilement des mains des multinationales (Véolia-Générale des Eaux / Bouygues-Saur / Suez-Lyonnaise des Eaux) la gestion d'une ressource naturelle limitée qui devrait être à la fois accessible à tous et toutes, préservée des gaspillages et gérée démocratiquement, donc collectivement :
- donner de vrais pouvoirs aux CCSPL (comités consultatifs des services publics de l'eau) en s'appuyant sur les demandes des associations (CACE, Eau Secours…) pour que l'accès aux informations soit précisé et facilité, que le processus de décision soit allongé, que l'information des citoyens fasse l'objet de réunions publiques obligatoires (comme pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme), que le chiffrage précis des différentes possibilités (concession, affermage ou régie essentiellement) fasse partie du contenu de vraies études comparatives obligatoires, que les évolutions possibles dans le cadre de syndicat ou communautés de communes ou d'agglo (existantes ou à créer) fassent aussi l'objet d'un chiffrage
- renforcer la représentativité des CCSPL en rendant
impossible le choix par le Maire de “ses“ associations, souvent inconnues des habitants et en formalisant les possibilités d'expression publique plurielle au sein de ces comités, notamment sur le rapport annuel technique et financier du délégataire et sur le mode de gestion
- avoir par internet et sur support écrit en mairie accès aux données essentielles concernant l'eau et l'assainissement par bassin versant (mode de gestion / prix / vie des CCSPL / nature des réseaux et de leur entretien / rapports techniques et financiers des dernières années / nombre de salariés / marchés de prestation de services éventuels…)
- légaliser officiellement le droit de collectivités comme les conseils généraux (tant qu'ils existent !) à favoriser, y compris par le biais de subvention, le passage en régie (ce qui a été récemment gagné par le CG des Landes).
La question du droit de faire des profits sur des produits de première nécessité comme l'eau, ressource naturelle non inépuisable, devrait faire l'objet d'une interdiction forcément combattue par les libéraux français et européens mais qui aurait l'avantage d'interpeller les peuples d'Europe sur la nécessité et la possibilité de tracer des pistes pour une Europe sociale, démocratique, régionaliste, écologiste.
Ce serait aussi une manière très concrète de rebondir sur la victoire du NON de gauche le 29 mai 2005 à cette constitution qui scellait le libéralisme dans les fondations de l'Europe. Pourquoi pas un service public de l'eau par bassin versant, sorte de syndicat inter collectivités ayant la compétence de l'eau et/ou de l'assainissement. Pourquoi pas intégrer les produits de première nécessité comme l'eau, l'électricité, le gaz, les transports ferrés et urbains comme services publics garantis par la constitution nationale avec proposition d'une mesure équivalente à l'échelle européenne ?
En Haute Garonne, le premier secrétaire de la fédération du PS annonçait fin 2004 l'évidence du choix des socialistes en faveur de la régie. Mais les maires du PS, dont le mien qui avait pourtant voté et fait adopté notre motion “commune hors AGCS“, ont vite fait d'intégrer une certaine forme de réalisme… bien libéral :
- mutualiser le personnel, c'est trop compliqué,
- dans le cadre d'une régie, passer des marchés de prestation de services dans un premier temps, on refuse d'en débattre
- analyser les prix bien moins chers de petites communes en régie, non !
- “la Générale des Eaux, il n'y a aucun problème d'astreinte et c'est pas si cher que ça…” !
- “les boues d'épuration, ils peuvent les ép
- “je serai dans l'opposition je voterai pour la régie mais je suis dans la majorité et je ne peux pas faire prendre ce risque à la population“ !
En politique et pour la gestion publique à quelque niveau que ce soit, c'est la résignation à l'ordre des choses existant qui est le plus grand danger.
De l'échelle de la mairie à celle de l'Europe en passant par celle du gouvernement, il y a des solutions pour résister à l'ordre libéral et oser (comme disait Dominique Voynet en 1995 et comme l'a aussi fait brillamment Noël Mamère en 2002), c'est aujourd'hui proposer une écologie de transformation palpable dans le quotidien d'une majorité de citoyen ne s. D'un point de vue gestionnaire, comme on (les Verts) l'a fait entre 1997 et 2002, on peut très bien s'accomoder de la gestion de l'eau par des multinationales qui s'en mettent plein les poches, qui s'occupent de tout, y compris des coupures pour impayé et surtout, qui évitent la gestion du personnel… qui pourrait proposer plein de choses à commencer par les moyens d'éviter les pannes de “leur“ station et de programmer tel investissement plutôt que tel autre (exemple Montauban).
L'écologie de transformation, sur ce sujet, c'est pour moi la fusion :
- de l'association de la population aux principaux choix qui la concerne directement, notamment le choix DSP / régie
- de la maîtrise des choix de gestion par la municipalité ou la collectivité élue (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour les communautés de communes, d'agglomérations et les communautés urbaines qui ont souvent plus de compétences que les municipalités, notamment en matière d'assainissement)
- de l'intégration à la politique d'assainissement communal d'actions destinées à limiter au maximum certains produits rendant difficile et coûteux le traitement des eaux usées, d'actions visant à gérer les boues hors épandages sans scrupule et incinération
- de la confiance dans un personnel correctement rémunéré et entendu comme premier témoin des dysfonctionnements et premier conseil pour y remédier avant que ça dégénère et coûte… 3 fois plus cher
- du choix public par principe (et revendiqué politiquement comme tel) adossé à un choix de la meilleure mutualisation du personnel, en proposant - par exemple à l'échelle du Conseil Général - des prestations de services pour les communes de moins de 60 000 habitants le temps que se mette en place une mutualisation des personnels à l'échelle la plus appropriée pour les finances locales et pour le personnel, cheville ouvrière de la réussite
- de l'association de la CCSPL à toutes les décisions, y compris conflictuelles, en y intégrant dans la loi des représentants des salariés nommés par les salariés sur listes syndicales
L'écologie de transformation c'est l'inverse de ce qui a amené la CONNEX (autre filiale de Véolia) aux commandes des transports toulousains : “on choisit la DSP et on prendra qui on veut, en l'occurrence le groupe SEMVAT / RATP“. Manque de bol, Connex a choisi de casser les prix pour commencer par s'installer… en attendant la suite. Heureusement l'alliance PC - Verts (2 élus sur 22 au départ, exclus par le maire de Toulouse par la suite) sur ce sujet a fini par s'imposer par un vote “serré“ pour le retour en régie (dans un premier temps un élu socialiste a voté avec la droite et le PRG pour le maintien de la concession à Connex !).
L'écologie de transformation, c'est à la fois l'unité des anti-libéraux dans les actes, la mobilisation la plus large possible aux niveaux syndical, associatif et politique, le choix d'informer la population, et de ne pas reculer dans les moments difficiles. L'écologie de transformation, c'est aussi le choix de l'efficacité plutôt que de la chapelle en s'alliant avec d'autres, avec beaucoup d'autres, notamment José Bové pour les présidentielles en bossant sur les thèmes majeurs.
Je ne peux terminer sans évoquer le projet de privatisation totale de Gaz de France, service public dont la privatisation a démarré en 2004 (70% mini de capitaux publics, 80% à ce jour). La fusion de Suez et GdF annoncée par De Villepin un qamedi soir - même si elle ne pourra pas prendre effet avant septembre/octobre 2006 - au nom du “patriotisme économique“ qui a fait tant de mal au syndicalisme et pour contrer l'OPA d'ENEL est une arnaque totale :
- tout ça se discute depuis au moins 12 mois (voir communiqué Suez / Gaz de France) dans l'opacité la plus totale
- depuis des lustres EdF a acheté des parts d'Edison en Italie, d'EnbW en Allemagne, dans les pays de l'Est, en Argentine etc, etc.
- depuis des lustres, EdF a dans ses ambitions de devenir le n°1 mondial en achetant les plus petits
Dans ces conditions, il est nécessaire de tracer des pistes parmi lesquelles :
- à long terme la constitution d'un pôle public de l'énergie européen
- dans un premier temps, la fusion Gaz de France - EDF
- dans un second temps, la constitution d'un pôle public de l'énergie incluant Suez nationalisé.