Mercredi 5 avril 2006

 

Ebauches pour une écologie de transformation

Pour une démocratie

économique participative

par Dominique Frager et Manuel Domergue

 

L'élan autogestionnaire s'est provisoirement essoufflé dans les années 1980, au temps des “Vingt Piteuses”, de la montée du chômage et d'une forte précarité, après l'échec des nationalisations.

Tapie a remplacé Piaget, leader des LIP, comme symbole de l'entreprise.

Que s'est-il passé ?

 

En France, certes, la démocratie dans l'entreprise n'a jamais été très présente en pratique, mais désormais, elle n'apparaît même plus dans les discours. Dans les années 1970, l'autogestion était pourtant un thème mobilisateur, un mot magique, “la dernière utopie”. Mais à la fin des années 1970, au moment où la gauche entière semble s'y convertir, du moins verbalement, l'autogestion disparaît. Les forces qui la portaient s'épuisent, comme le PSU (Parti socialiste unifié), ou opèrent un “recentrage”, comme la CFDT. Ce changement tactique est en réalité un virage idéologique à

180 degrés. La recherche d'un emploi prend alors le pas sur l'aspiration à la démocratisation de l'entreprise. Le nombre de jours de grève diminue. C'est la crise, et c'est la gauche qui la gère. La parenthèse peut se refermer.

 

L'idée d'autogestion est ensuite “intégrée”, ou “récupérée”, par le patronat, qui la transforme en “management participatif”. Il s'agit en fait d'une “autoréforme”de l'entreprise. L'autonomie des employés y est préférée à une stricte

hiérarchie, la discussion encouragée par la création de

“cercles de qualité”, les employés “responsabilisés” pour atteindre des “objectifs”, mais le monopole du pouvoir n'est pas ébranlé. Face à cette démocratie en peau de lapin,

il faut exiger un vrai partage du pouvoir.

 

Car, du côté du patronat, pour le CNPF hier comme pour le Medef aujourd'hui, l'opposition de principe est non négociable : on ne touche pas à “l'indispensable unité de gestion de l'entreprise”, “le patron reste le patron, maître de ses décisions”. C'est d'ailleurs le même argument qu'un Dominique Strauss-Kahn oppose aujourd'hui à la cogestion: “Le commandement d'une organisation humaine ne se fractionne pas”. On ne fait pas plus anti-démocratique, puisque la démocratie, par nature, suppose au moins un partage du pouvoir.

 

 Blocages idéologiques de toutes parts, donc. Mais, pendant ce temps, les efforts d'auto-organisation de la société civile ont continué, via la vie associative, les services de proximité, les initiatives relatives aux chômeurs, les régies de quartier ou la création de coopératives, en s'inspirant par exemple du boom des coopératives en Amérique latine. Hélas, en France, ces dernières sont considérées comme des micro-initiatives, et non comme un projet global alternatif au capitalisme financiarisé.

 

“Une action = une voix”

ou bien “une personne = une voix”?

Au moment où, face à la crise de la démocratie représentative, on cherche des pistes pour démocratiser la démocratie, il est un lieu de pouvoir qui reste en dehors du questionnement démocratique : l'entreprise.

Et plus largement l'économie.

Dans l'entreprise, le salarié est aux ordres d'une hiérarchie qui ne fonde sa légitimité sur rien d'autre que le pouvoir de l'argent : un titre de propriété se transforme en droit de vote. Le conseil d'administration d'une entreprise, souvent comparé à un Parlement, n'a rien de démocratique, même quand il accorde un strapontin aux représentants des salariés. Car le noyau dur du principe démocratique, incon test ablement, est une exigence simple :

 “un homme = une voix”.

En démocratie, logiquement, le pouvoir n'est pas à vendre. Pourquoi l'actionnaire, qui touche déjà les dividendes pour rémunérer son risque, devrait-il en plus jouir du pouvoir de décision ? C'est le principe-clé du capitalisme que nous devons questionner. Car ce cumul des pouvoirs, qui correspond à la concentration du capital (75 % des PME sont des sous-traitantes des grands groupes) est un obstacle à la démocratie, comme le montrent les dynasties Dassault, Bouygues ou Lagardère qui contrôlent des pans entiers de la politique, des médias et de l'industrie. Avec, si l'on n'y prend pas garde, le modèle Berlusconi comme horizon.

 

Néanmoins, la légitimité de ce modèle triomphant semble s'effriter à chaque restructuration de grande ampleur comme LU, Danone ou Michelin. Les licenciements, du jour au lendemain, de centaines d'employés sans perspective de reconversion, heurtent notre sens de la justice. Mais, faute d'alternative à cette toute-puissance, l'indignation retombe, fataliste. “L'Etat ne peut pas tout faire”, concluait un Lionel Jospin déprimant. Il avait pourtant à moitié raison : l'économie autogestionnaire se démarque du tout-Etat comme du tout-marché.

 

De la sécurité sociale professionnelle au “contrôle citoyen”

Face à ces licenciements boursiers, des associations ou des syndicats proposent d'accorder de nouveaux droits aux représentants des salariés regroupés au sein du Comité d'entreprise (CE), pour exercer un contre-pouvoir face au représentants des actionnaires regroupés au sein du Conseil d'administration (CA).

 

 D'une part, il faut que ces CE soient dotés de vrais pouvoirs, par exemple un droit de veto sur les décisions stratégiques (restructurations) ou la nomination du PDG. Cet “empowerment” collectif doit être accompagné d'un droit de veto écologiste ou sanitaire pour chaque individu au travail, un droit d'alerte élargi au CE l'autorisant à stopper le travail s'il perçoit une menace pour la collectivité.

 

D'autre part, il faut adapter les structures de décision actuelles aux évolutions économiques, pour leur conserver une pertinence. Face aux tendances à la sous-traitance et à l'activité multinationale des entreprises, il convient d'élargir les CE aux sous-traitants des entreprises donneuses d'ordre et de multiplier les CE européens ou mondiaux. De plus, pour éviter le “corporatisme autogestionnaire”, les CE doivent incorporer en leur sein toutes les “parties prenantes” concernées par l'activité de l'entreprise : consommateurs, collectivités locales, associations de défense de l'environnement… Enfin, les CE, les délégués du personnel et les Comités d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) ne doivent pas être réservés aux grandes entreprises, mais être obligatoires également pour les PME, d'une manière ou d'une autre.

En même temps que ces réformes du CE, il faudra bien s'attaquer également directement au centre du pouvoir actionnarial : le CA. Tout d'abord en introduisant des représentants des salariés en tant que tels, et non en tant que représentants des salariés-actionnaires. Cette distinction permet de se différencier du projet de droite de “démocratie actionnariale”, qui incite les salariés à “participer” au pouvoir de l'entreprise en participant à son actionnariat. Un but intermédiaire éventuel pourrait être d'arriver à une co-gestion, un CA paritaire entre représentants des actionnaires et ceux des salariés, en s'inspirant des réussites de la Mitbestimmung allemande, sans en ignorer non plus les limites.

 

Notre modèle d'entreprise : une entreprise démocratique

Les Verts ne doivent pas se contenter de leur trilogie classique, baptisée “économie plurielle” (coexistence du public, du privé et du tiers secteur). Nous avons un autre modèle d'entreprise à promouvoir. L'économie solidaire, à travers son organisation démocratique, a vocation, selon nous, à irriguer le fonctionnement de toutes les entreprises, et non à se borner à n'être qu'une rustine pour les exclus. Ce qui suppose de nouvelles formes de financement, via un autre secteur bancaire.

 

Pour convertir l'entreprise classique aux pratiques coopératives, on peut d'une part édicter de nouvelles règles, petit à petit, et d'autre part encourager la reprise des entreprises qui ferment en coopératives (SCOP). Voilà un projet porteur d'espoir que les Verts peuvent proposer aux licenciés. Pour passer de structures aristocratiques à des structures plus démocratiques, il faut aussi miser sur la pression citoyenne, en donnant des armes à ceux qui défendent une Responsabilité sociale et environnementale réelle des entreprises (RSE). Le problème de la transparence suppose un système d'audits sur fonds publics avec des instruments de mesures indépendants confiés à des ONG, et, plus largement, de nouvelles régulations de la sphère financière, par exemple la Taxe Tobin ou des mesures face au développement des paradis fiscaux.Nous, écologistes, nous sommes constitués en force politique dans la lignée d'un mouvement autogestionnaire, dans les années 1970. Héritiers de mai 68, notre rôle est de renouveler ces idéaux face à la mondialisation actuelle.

 

Autonomie et solidarité au travail

Pour faire respecter le droit du travail, les Verts sont face au même dilemme que pour inciter à bâtir des logements sociaux ou protéger l'environnement : l'abandon de nos principes décentralisateurs est-il le prix à payer pour faire respecter l'égalité ? Lutter contre la précarité avec un arsenal juridique uniforme serait difficilement inapplicable, il faut donc laisser des marges de négociation internes aux entreprises. Mais pour qu'elles profitent aux salariés, il faut accroître leur pouvoir au détriment des actionnaires.

De même pour faire respecter la durée légale du travail. Le rapport de force est tellement en défaveur des salariés que l'application de la loi sur les 35 heures, dans certains cas, s'est soldée par une dégradation des conditions de travail. Pour faire aimer la réduction du temps de travail, nous devons permettre à ses bénéficiaires potentiels de s'en emparer. C'est ainsi que, sur la question sociale, les Verts pourront faire la différence à gauche : en faisant confiance aux gens.

 

Pour la justice sociale, pour une réduction de la hiérarchie des salaires, pour une meilleure répartition capital / travail (pour que la croissance ne soit pas entièrement accaparée par les actionnaires), pour un respect plus strict des normes de sécurité, on peut faire confiance aux salariés, puisqu'ils ont un intérêt personnel à appliquer ces principes de justice. En tout cas davantage que les employeurs.

 

S'attaquer au capitalisme…

Cette impulsion autogestionnaire doit permettre de questionner notre rapport au marché et au capitalisme. L'économiste Thomas Coutrot souligne que, dans le débat des années 1930 à propos du rôle du marché, entre le socialiste Oskar Lange et le néo-libéral Friedrich von Hayek, c'est Hayek qui avait raison. Il est beaucoup trop coûteux de se passer du marché pour le traitement de l'information en raison de la résistance des gens à communiquer leurs préférences. Pour autant, cela ne doit pas conduire à se résigner à l'ordre social de la domination de la finance. Car le marché et le capitalisme ne sont pas la même chose. Au lieu de faire du marché et du “libéralisme” les maux absolus, sans toujours les définir, la gauche de la gauche devrait avant tout s'en prendre au capitalisme, à un régime juridique qui accorde un pouvoir exorbitant aux détenteurs de titres de propriété. Dans le régime salarial capitaliste, c'est le capital qui embauche les travailleurs. Dans une entreprise autogérée, ce sont les travailleurs qui embauchent le capital, en empruntant à des organismes de crédit. La contradiction entre droit de propriété et démocratie suppose, pour être levée, une socialisation des marchés par une démocratie généralisée. L'objectif intermédiaire d'un contrôle citoyen sur l'entreprise et l'économie n'est nullement une rupture du type grand soir, mais un processus dynamique.

 

 … par la socialisation des marchés !

A l'autre bout de la chaîne, une socialisation des marchés consisterait à transférer une partie des immenses dépenses publicitaires (700 milliards d'euros annuels), cette vaste opération d’incitation au gaspillage par le mensonge, vers les associations de consommateurs. Ces dernières sont

les seules à même d'informer le consommateur en toute neutralité.

 

Plus largement, la notion de sécurité sociale professionnelle s'inscrit pleinement dans cette tendance, en socialisant le marché du travail. En effet, en garantissant la continuité des droits et des revenus, elle tend à relativiser la rupture unilatérale du contrat de travail de la part de l'employeur, en le soumettant à une obligation de formation et de réinsertion de son ex-salarié, à travers des mécanismes de mutualisation (avec l'aide des pouvoirs publics et des autres entreprises du bassin d'emploi) entre deux contrats.

 

Dernier aspect, la socialisation des financements, telle qu'envisagée par le philosophe et économiste Marc Fleurbaye : “le principe de financement indirect est adopté, toutes les actions sont transformées en obligations ou en comptes bancaires, et les actionnaires, devenus simples prêteurs, sont exclus des instances dirigeantes. Le secteur financier se reconvertit dans la gestion de crédit.”. Comme dit Thomas Coutrot, “l'autogestion suppose une socialisation de l'investissement net, afin que le surplus des entreprises soit affecté grâce à des décisions démocratiques.”

 

De nouvelles alliances pour les Verts

Pour les écologistes, cette forme d'éco-socialisme est une vraie porte d'entrée dans les entreprises. Par exemple, devant la véritable épidémie sociale qui se propage à grande vitesse, les troubles musculo-squelettiques, on ne peut pas se contenter d'octroyer des protections, d'empiler des normes de sécurité supplémentaires. Les écologistes le savent bien : dans ces cas-là, la vraie solution, respectueuse des diversités et de la dignité des acteurs concernés, c'est la répartition démocratique des pouvoirs. Pour que l'environnement et la santé des uns ne soient pas accaparés par les dominants, il faut donner les moyens de la délibération collective. Renforcer le pouvoir et l'autonomie des collectifs de travail, au moment où les restructurations d'entreprise tendent à les démanteler, c'est s'assurer d'un meilleur respect des normes collectives. Insuffler de la démocratie dans les bureaux et les usines, c'est s'attaquer au cœur du productivisme. C'est aussi ça l'écologie au travail : redonner aux salariés, aux ouvriers, la dignité à laquelle ils ont droit.

 

Politiquement, de nouvelles convergences sont donc urgentes et à portée de main, avec l'ensemble des nouveaux mouvements sociaux émancipateurs. Elles peuvent résulter de la tradition socialiste autogestionnaire dans le monde du travail (en s'appuyant par exemple en France sur les évolutions positives de la CGT) et des mouvements sociaux radicaux extérieurs à l'entreprise, comme les mouvements écologistes, consuméristes (UFC que Choisir ?, Action consommation…) et citoyens (De l'éthique sur l'étiquette…). L'initiative des salariés d'Aventis, il y a peu, lançant une pétition avec Médecins sans frontières pour la relance d'une unité de production de médicaments à Elbeuf (Normandie), et demandant le lancement de programmes de recherche et de production de médicaments destinés à combattre les endémies en Afrique, est une illustration, ici et maintenant, des nouvelles convergences à construire.

par Dominique Frager et manuel Domergue publié dans : Contributions programmatiques
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Mercredi 5 avril 2006

Ebauches pour une écologie de transformation

Les services publics

au coeur du projet écologiste

par Jean Lafont

 

L'avenir des services publics est en débat.Ces dernières années ont été marquées, en effet, dans ce domaine par un bouleversement profond du paysage : recul des missions assurées par le service public ; remise en cause du statut d'une grande partie des entreprises publiques, allant jusqu'à la privatisation de certaines d'entre elles et un retour aux mécanismes de marché.

 

Cette évolution a du reste commencé bien avant l'arrivée aux affaires du gouvernement Raffarin, ce dont il faudra bien un jour - et le plus tôt sera le mieux - faire le bilan. Le referendum sur le Traité constitutionnel européen, à travers les larges discussions qu'il a suscitées, a révélé à un certain nombre de nos concitoyens l'ampleur du changement déjà intervenu et le risque de son irréversibilité, du fait des règles de la concurrence, érigées en principe suprême - cela d'autant plus que, dans la tradition de notre pays, service public se confond souvent avec monopole public. 

 

Le choix entre une entreprise publique et une entreprise privée pour assurer la gestion d'un service public est souvent présenté comme un choix technique, de pure opportunité, d'efficacité : au fond, comme le disait Teng Hsiao Ping, “qu'importe qu'un chat soit noir ou gris, pourvu qu'il attrape les souris “. Mais est-ce bien sûr ?

 

La France a connu plusieurs vagues de nationalisations : à la Libération et, dans un contexte bien différent, en 1981. Bien qu'elle se soit révélée une bonne affaire sur le plan financier, cette deuxième vague a été un fiasco sur le plan politique. Formes du capitalisme d'Etat, les entreprises publiques sont-elles condamnées par l'histoire, ou bien peuvent-elles constituer, dans une vision rénovée, un élément important d'un projet écologiste visant à transformer la société ? Nous ne pouvons pas nous dérober à ce débat. Les réflexions qui suivent s'efforcent d'y apporter une première contribution, centrée principalement sur les services publics de réseaux.

 

Statu quo ou acceptation de la concurrence : un mauvais débat

Les critiques contre les monopoles publics fusent de toutes parts. Ce serait des sortes d'Etat dans l'Etat, imposant à la société leurs choix technologiques, sourds aux préoccupations des usagers, devenus avec le temps des sortes de mastodontes rigides, opaques dans leur fonctionnement, incapables d'évoluer dans le cadre de leur statut actuel. Cette critique est assez plaisante, lorsqu'elle provient de ceux qui sont aux affaires et disposent, ou devraient disposer, des moyens d'exercer leur tutelle et d'imposer leurs orientations. Mais venant des usagers, la critique est plus sérieuse, car elle pointe un certain nombre de réalités, dont la liste malheureusement pourrait être longue : responsabilité d'EDF dans le choix du nucléaire, de la SNCF dans la politique du tout TGV et dans l'abandon du fret, etc. Et le fait que ces monopoles publics aient été pendant longtemps les symboles d'un “productivisme d'Etat“ et d'une volonté centralisatrice ne contribue pas à les rendre sympathiques aux yeux de bon nombre d'écologistes ! Mais qui ne voit que les torts sont partagés, que ce sont souvent les mêmes personnes, tour à tour hauts responsables de l'administration et dirigeants d'entreprises, qui ont imposé ces choix à la société, avec tantôt l'appui, tantôt la passivité du pouvoir politique, et que la vraie question est celle de la direction politique des entreprises publiques ? Faut-il alors jeter le bébé avec l'eau du bain ?

 

On nous présente souvent le débat sous la forme de l'alternative :

 

- la défense du service public, tel qu'il est issu des nationalisations de l'après-guerre et en préservant, peu ou prou, son mode de fonctionnement actuel ;

- l'ouverture, plus ou moins brutale, du secteur public à la concurrence, censée le revivifier et le mettre à l'écoute de ses usagers…pardon, de ses clients

Je considère pour ma part que l'argument de la concurrence au service des usagers est un leurre, un leurre intéressé, lorsque l'on sait qu'au bout du compte, il s'agit de remplacer un monopole public par un ou plusieurs monopoles privés, qui vont se partager les marchés - voir le secteur de l'eau ou celui des transports urbains. Il faut dire que cette transformation est d'autant plus facile qu'au fil des années, la plupart des entreprises publiques ont échappé à l'emprise de la société, si tant est que celle-ci ait jamais existé, et ont troqué, avec l'aval de leur tutelle, le service à l'usager contre la conquête de clientèles, dans une pure logique de marché. Ces entreprises, à des degrés divers, se sont engagées dans la conquête des marchés étrangers et ont noué des alliances avec des firmes privées, dans la plus pure logique capitaliste. Ce n'est du reste pas un hasard si les responsables de ces entreprises sont souvent les premiers adeptes de l'ouverture du capital de leur entreprise et du changement de statut.

 

Le concept communautaire de “service d'intérêt économique général“ (SIEG) correspond, de fait, assez bien, à l'évolution de cette situation, puisqu'il isole, “à côté“ d'activités - principales - réalisées dans le cadre et dans la logique du marché, des missions de service public bien délimitées, dont le manque à gagner peut donner lieu à des compensations financières de la part de la puissance publique. Ceux qui disent que les directives communautaires sont neutres vis à vis du statut - public ou privé - des entreprises qui gèrent les services publics n'ont pas tort ; mais ils oublient d'ajouter que ces mêmes directives, en mettant la concurrence au poste de commandement, conduisent les entreprises publiques à fonctionner selon une logique de marché et de recherche de profit, sous peine de disparaître. C'est précisément là où le bât blesse.

 

Peut-on, pour autant, se contenter de défendre le statu quo? Je pense qu'un tel combat purement défensif, pour nécessaire qu'il soit à court terme, face à des menaces concrètes, est voué à l'échec lorsqu'on l'érige en stratégie. Il n'évitera pas les replis successifs, faute de savoir rallier à sa cause les grandes masses de la population. Le secteur public doit évoluer profondément, pour répondre pleinement aux attentes de la société ; et inversement, la société ne se mobilisera pour défendre le service public contre les attaques libérales, que si elle se considère comme sa dépositaire, comme sa garante.

Par ailleurs, s'il est juste de se battre pour le maintien d'un service public et des conditions sociales des salariés des entreprises publiques, la défense - du seul fait qu'il aurait un statut public - d'un monopole d'Etat qui se conduit comme une entreprise capitaliste n'est pas notre combat. Nous défendons le statut public, car ce statut est la condition nécessaire d'une appropriation sociale ; mais pour que celle-ci devienne une réalité, un profond renouveau démocratique du service public est indispensable. C'est cela l'enjeu.

 

Pour une vision renouvelée des services publics et de leur pilotage par la société

Le champ et le contenu des services publics ne sont pas définis une fois pour toutes, il revient à la société d'en décider, et c'est un choix politique fondamental, qui recouvre de multiples dimensions :

- la détermination des besoins à satisfaire, en prévenant notamment l'exclusion de certaines catégories de population ou de certains territoires (principe d'égalité, d'équité territoriale) ;

- la définition du niveau territorial responsable, dans un souci constant de rapprocher la décision du citoyen  ;

- le choix des grandes options technologiques ;

- la définition des principes de tarification, des modes de financement (dont le principe de péréquation) ;

- la constitution d'acteurs publics pour produire et gérer ces services, ou la définition de règles précises pour encadrer l'action d'acteurs privés

- la mise en place de dispositifs de contrôle et d'évaluation  

 

Il faut reconnaître qu'en pratique, ces principes sont violés bien souvent. Les exemples abondent dans tous les secteurs.

 

Il est temps de se souvenir que les services publics représentent un élément fondamental du lien social, un des moyens privilégiés de solidarité nationale et d'intégration. Ce lien est beaucoup plus puissant que celui du marché, car il s'adresse au citoyen, c'est un rapport entre les êtres humains, pas entre les choses. C'est par ce lien que les individus se constituent en collectivité. Encore faut-il, pour que ce lien fonctionne pleinement, que l'usager soit aussi acteur. Jusqu'ici, le pilotage du service public s'est réalisé dans le face à face technocratique entre le monopole public et sa tutelle, imposant sa logique technico-économique. Mais en excluant le citoyen, il a mis aussi le politique sur la touche, en le condamnant à valider des choix déterminés en dehors de lui. Faire du citoyen un acteur à part entière du service public, c'est rendre à la politique ses lettres de noblesse, en créant un espace de débat là où se décident des choix de société.

 

Ce contrôle-citoyen constituera une avancée démocratique sans précédent, dont la portée est bien plus large que les simples approfondissements de la démocratie représentative, il est de nature à transformer les rapports du citoyen à la politique, à repolitiser la société. C'est un enjeu de transformation sociale. Il doit porter sur l'ensemble des questions énumérées ci-dessus ; il appartient au pouvoir politique de créer les conditions de sa mise en œuvre.

 

L'irruption du citoyen me paraît en outre le moyen le plus sûr pour faire reculer le fond productiviste, dans la ligne du saint-simonisme, qui constitue souvent la culture des entreprises nationales. Car aujourd'hui nos sociétés font face à des urgences environnementales d'importance planétaire : changement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre, pollutions de toute nature qui détruisent les milieux de vie et menacent la reproduction des espèces, fin de l'énergie à bon marché, risques liés au développement du nucléaire et à des choix technologiques dictés par les seuls intérêts économiques. Ces enjeux, essentiels pour l'avenir de l'humanité, doivent se traduire par des objectifs fixés par la société à ses entreprises publiques, après en avoir débattu.

 

Quelques conclusions

1) l'avenir du secteur public doit être considéré comme une question majeure pour un projet alternatif en 2007. Nous devrons revenir sur les privatisations réalisées par la droite (et peut-être sur une partie de celles réalisées par le gouvernement Jospin).

 

2) Le secteur public doit être simultanément profondément démocratisé et “ écologisé “ dans la définition de ses objectifs, dans sa gestion, dans son contrôle. Une loi-cadre devra définir ces objectifs et les nouvelles règles du jeu, et en particulier le rôle des usagers-citoyens et des salariés, en leur donnant un réel pouvoir de contrôle sur le fonctionnement des entreprises publiques - ce qui se traduira par une modification de la composition et du rôle de leurs différents organes.

 

3) Des débats publics seront organisés pour chaque catégorie de service ; l'organisation en sera confiée à la Commission nationale du débat public.

4) Le gouvernement français devra soumettre à l'Union européenne un memorandum présentant ses orientations pour une directive-cadre sur les services publics. Son fil conducteur : les services publics constituent un élément fondamental pour la construction d'une Europe qui fasse société pour ses citoyens et qui concoure à la solution des problèmes environnementaux qui se posent à l'humanité ; chaque pays est libre de les organiser à sa guise, selon son degré de décentralisation, avec pour objectif de répondre aux besoins des différentes catégories de population et de renforcer la maîtrise de la collectivité sur ces services. A cette fin, la directive fixe quelques règles communes : participation des citoyens à la définition des objectifs et des modalités de mise en œuvre des services publics, ainsi qu'à leur contrôle ; elle énonce également le principe de coopération pour les relations entre les opérateurs des Etats-membres. Il n'est sans doute pas nécessaire, ni d'ailleurs possible, d'aller bien au-delà, dans un texte général, qui doit tenir compte de la diversité des situations dans les pays-membres. L'essentiel est dans le changement de perspective, puisque les services publics se voient reconnus en tant que tels et priment sur les règles de concurrence.

par Jean Lafont publié dans : Contributions programmatiques
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